1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente régissent les relations entre japanguitar-handmade et tout client passant une commande sur le site internet japanguitar-handmade.com , par téléphone. 

Tout client passant une commande à la société japanguitar-handmade reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. 


2 – Prix et taxes

Le prix énoncé sur le site Internet  japanguitar-handmade  au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure. 

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par : 
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société japanguitar-handmade 
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné 

Dans ce cas, japanguitar-handmade  s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande. 

Les prix s’entendent en euros, TVA française de 20 % incluse. 



Les frais de livraison vers l'Allemagne, l'Espagne, L'Italie, la Belgique et le Luxembourg font l’objet d’un prix forfaitaire de 25€, quelque soit le montant de la commande. 



japanguitar-handmade  se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter directement japanguitar-handmade  pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne, les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail . Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de japanguitar-handmade  tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison. 


Les photos figurant sur le site Internet japanguitar-handmade pour le "Stock France" sont contractuelles, elles ne sont pas contractuelles sur les présentations Bacchus, Momose , Seventy, les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit. 

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Tous les produits vendus sur le site japanguitar-handmade  sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation. 




3.1 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde. 
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, japanguitar-handmade  étant tributaire des informations données par ses fournisseurs. 

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom. 
Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle. 

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, japanguitar-handmade  nie toute responsabilité. 

La livraison est considérée comme effectuée par japanguitar-handmade  lorsque le ou les colis sont remis au transporteur. 

Pour des expéditions vers les pays inscrit dans le formulaire du compte, veuillez nous contacter 


Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres. 
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. 
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre votre signature, au rez-de-chaussée devant votre maison ou au pied de votre immeuble. 

Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais. 
japanguitar-handmade  informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison. 

Réception des colis 
A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de : 
- Vérifier la conformité de/des référence(s) 
- Vérifier le contenu des colis 
- Vérifier l'état physique des colis 

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. 

ATTENTION: La formule: Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés. 

La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison. 
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison. 
Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). 
Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. 
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. 

 

3.2 – Transporteurs

Tout frais de participation à la préparation et à l’expédition des colis implique que le client a le choix du transporteur par lequel il souhaite être livré. 
A contrario, si aucun coût de préparation et d’expédition n’est demandé, japanguitar-handmade  se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat. 

Il appartient à l’acheteur de contacter l’équipe de japanguitar-handmade  après avoir passé commande s’il désire être livré par un transporteur précis. 



4 – Paiement


B) Paiement par chèque bancaire 

Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine. 

Le chèque, obligatoirement établi en Euros doit être reçu au plus tard 5 jours après passation de la commande sur le site internet. Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à l’encaissement du chèque par japanguitar-handmade , en général dans les 48 heures qui suivent sa réception. 

Le client doit impérativement préciser au dos du chèque son numéro de client ainsi que le nom et prénom complet de la personne ayant enregistré la commande et correspondant à l’adresse de livraison. 

Le chèque doit impérativement appartenir à la personne à livrer. En cas de réception d’un chèque n’appartenant pas à la personne concernée, celui-ci sera détruit et les autorités judiciaires compétentes saisies. 

L’envoi de toute commande ne pourra se faire qu’une fois le chèque encaissé et accepté par la banque de japanguitar-handmade . 

Le chèque devra être établi à l’ordre de Made in Baden. 

En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre de la personne concernée. 

japanguitar-handmade  se réserve le droit de demander 2 pièces d’identité pour tout chèque reçu. 

C) Paiement par virement bancaire 

Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 10 euros. Celui-ci doit arriver sur le compte de japanguitar-handmade  avant tout envoi de la commande. 

Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, japanguitar-handmade  se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.


 

5 – Garanties

Les garanties applicables sont celles des constructeurs et sont généralement de 2 ans date de facture, à l’exception des  accessoires tels que médiators, cordes de guitare qui ne sont pas garantis (voir fiche produit). 
 Si vous avez une quelconque question concernant une garantie de plus de 2 ans, n’hésitez pas à nous contacter. 

Le client dispose légalement d’un délai de 14 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, à ses frais, conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) pour les produits en stock en France. Pour les produits commandés au Japon, sauf si le produit est défectueux lors de la signature du bon de livraison, nous ne reprenons pas les produits, possibilité de faire un avoir, dans ce cas nous contacter par téléphone ou mail.


En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à contacter préalablement japanguitar-handmade  avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client. 

En cas de retour pour problème de fonctionnement, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). japanguitar-handmade  se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas. 

Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison. 

Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par japanguitar-handmade  sauf information contraire. 

Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale, totalement intact, pas de trace d'utilisation, ni de rayure, 
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat. 
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur. 

Lors d’un retour pour SAV, le produit doit être renvoyer dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bon qualité pour répondre au contrainte des transporteurs. 
Tout colis abîmés ou susceptibles d’attirer la vigilance lors de la réception chez japanguitar-handmade  sera refusé.


 

6 – Fichier client et publicité

En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient japanguitar-handmade  

7 – Litiges

Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. 

A défaut, le litige sera soumis à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de japanguitar-handmade . 

Pour tout retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard de 1.5% par mois. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents.